Un projet de vente en tête ?

Vous souhaitez vendre votre terrain :

Voici quelques conseils pour vous aider à mener à bien votre projet.

Tout d'abord, pensez à rassembler tous les documents nécessaires à la réalisation de votre projet.

Quelles sont les documents obligatoires ?

Pour cela il vous faudra, le titre de propriété de votre terrain, le document d’arpentage, l’étude de sol, l’état des risques technologiques naturels ou sismiques.

Muni de tous ces documents si votre projet se confirme une fois l'acquéreur trouvé l'étape suivante se fera sous deux formes sous seing privé ou acte authentique.

Ce dernier permettra  de sceller un accord entre les parties prenantes et sera matérialisé par un compromis de vente de  terrain.

Ce document permet de fixer la totalité des modalités et des formalités de la vente finale qui se déroulera chez le notaire et qui sera résumé dans un document officiel « la promesse de vente » entre le vendeur et l’acquéreur.

En l’occurrence, ce  contrat ne pourra être rompu que sous certaines conditions écrites au préalable dans ce même document.

A savoir que cette promesse a une durée de validité de 18 mois, rédigé en deux exemplaires et devra mentionner les informations capitales:  Le prix de vente du terrain, l’accord prévu entre les deux parties ainsi que les conditions générales et particulières de vente, mais aussi les éventuelles conditions suspensives et la date de signature de l’acte définitif de vente.

A ne pas oublier que cela vous engage juridiquement dans le but à vendre et acquérir le dit terrain. Il sera donc demandé à l'acquéreur de verser une indemnité d’immobilisation qui fera office de réservation pour un montant n’excédant pas 5% du montant du prix de la vente et sera déduite du prix de vente finale.

Ainsi la vente ne sera valable qu’après signature définitive de l’acte authentique environ 3 mois après la signature du compromis qui laisse le temps à l’acquéreur de fournir toutes les pièces justificatives afin de valider son achat.

Pour résumé voici les conditions suspensives demandés en général dans un compromis : l’obtention de permis de construire l’obtention d’un prêt bancaire.

Elles permettent de se prémunir de tout imprévu .

Si vous-même vous êtes dans cette phase de votre projet n’hésitez pas à venir dans nos agences que ce soit à Thonon, Evian ou Saint Paul  nos conseillers seront là pour vous informer et vous accompagner.