Toutes les mesures obligatoires CIL et Audit energetique
À titre informatif, veuillez noter deux nouvelles mesures obligatoires dont il convient de faire attention :
- Le carnet d'information sur le logement (CIL):
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information sur le logement est devenu obligatoire pour toutes les nouvelles constructions ou les logements ayant subi des travaux énergétiques significatifs visant à améliorer les qualités énergétiques du logement (par exemple, toiture, murs, etc.), et qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable.
Ce carnet doit être complété et mis à jour tout au long de la vie du bien et doit être remis aux différents propriétaires successifs au plus tard à la date de la signature de l'acte authentique.
- L'audit énergétique:
Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est devenu obligatoire pour toute nouvelle promesse ou compromis de vente concernant des biens en monopropriété classés F ou G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet audit doit être réalisé avant la mise en vente du bien (comme le DPE) et doit proposer des solutions pour effectuer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de l'habitation.
L'audit sera valable pendant 5 ans et doit être réalisé par un professionnel accrédité.
En ce qui concerne les biens dont les promesses ou compromis ont été signés avant le 1er avril 2023, nous ne pouvons pas confirmer actuellement s'ils seront également soumis à cette obligation, selon les textes en vigueur (source au 27/03/2023) et l'approche notariale actuelle.
Veuillez noter que les travaux requis sont une information importante pour les acquéreurs et sont obligatoires pour finaliser la vente. Le coût de l'audit énergétique sera établi sur devis.
En conclusion, si vous avez d'autres questions concernant ces deux sujets (ou d'autres), ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 50 75 56 57 ou par e-mail à l'adresse suivante : chablais-leman-evian@century21.fr. Nos collaborateurs sont à votre disposition pour discuter avec vous de ces différents sujets !
De plus, nous vous invitons à nous suivre sur notre page Facebook pour être au courant de nos actualités :
Page Facebook : https://www.facebook.com/century21.lac.et.gestion
Nous sommes impatients de vous aider et de vous tenir informés de toutes les nouveautés liées à l'immobilier et à nos services. N'hésitez pas à nous rejoindre sur Facebook et à nous contacter dès que vous en ressentez le besoin. À très bientôt !
